Article 10 du règlement européen 1223/ 2009 relatifs aux produits cosmétiques : L’évaluation de la sécurité
« Afin de démontrer que le produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable veille à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu’un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi. »
Recommandations de l'Afssaps
1.1 Données de caractérisation
1.2 Données de sécurité
1.2.1 Données relatives aux impuretés
1.2.3 Potentiel génotoxique
1.2.4 Tolérance locale et potentiel sensibilisant
1.2.5 Photosécurité
